Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Éditeur du site
Le site www.jeverifie.fr est édité par Onmyweb Production. Des informations complémentaires sur l'éditeur sont disponibles sur www.onmyweb.fr.
Contact : contact@1avance.com
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SINGAPORE PTE LTD, 135 Cecil Street, 10-01 MYP Plaza, Singapour 069536, GST Reg No 201623833W, ovhcloud.com.
1. Présentation du service
Jeverifie est un service gratuit d'information. Il interroge les bases publiques des registres de noms de domaine, dites Whois, et analyse en direct le site correspondant afin de restituer un ensemble d'informations factuelles ainsi qu'un indice de fiabilité calculé automatiquement.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Nature et limites de l'information fournie
Les données Whois sont fournies par les registres et les bureaux d'enregistrement. Elles sont déclaratives, ne font l'objet d'aucune vérification de notre part, et peuvent être incomplètes, masquées en application du règlement européen sur la protection des données, ou temporairement indisponibles.
L'indice de fiabilité est un indicateur automatique, calculé selon la méthode publiée sur la page consacrée au fonctionnement de l'indice. Il ne constitue ni une certification, ni une accusation, ni un conseil. Un indice élevé ne garantit pas l'honnêteté d'un site et un indice faible n'établit pas sa malhonnêteté. L'utilisateur reste seul juge des décisions qu'il prend à la suite d'une consultation.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base des informations présentées, ni de l'usage qui en serait fait.
3. Droits sur le service
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur. Un droit d'accès et d'utilisation gratuit, personnel, non exclusif et non transférable vous est accordé, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit.
Les données Whois restituées appartiennent à leurs registres respectifs et sont soumises aux conditions d'utilisation de ces derniers. Leur collecte automatisée massive depuis ce site est interdite.
Conformément aux pratiques et usages sur internet, de la publicité peut être insérée au sein du service.
4. Disponibilité du service
Le site est accessible en permanence, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance, en cas de force majeure, ou d'indisponibilité des serveurs Whois interrogés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité.
5. Données personnelles
La consultation du service ne donne lieu à aucune création de compte et à aucune conservation des recherches effectuées. Les traceurs déposés à des fins de mesure d'audience et de publicité sont décrits sur la page protection de la vie privée.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@1avance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
6. Liens vers des sites tiers
Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment institutionnelles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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